Conditions Générales de Vente (CGV)
- Livraison et suivi
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L'achat d'un produit figurant sur le site web Mister-optic.com entraîne l'entière adhésion du client aux présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander des produits auprès d'une boutique en ligne. Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Ainsi, il est expressément interdit d'acheter un ou plusieurs articles sur le site Internet MISTER OPTIC dans le but de les revendre.
- Article 1 : Intégralité
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Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.
- Article 2 : Objet
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Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société MISTER OPTIC au consommateur.
- Article 3 : Documents contractuels
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Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.
- Article 4 : Entrée en vigueur - durée
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Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la livraison des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par la société MISTER OPTIC
- Article 5 : Signature électronique
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Le double clic du consommateur sur le bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
- Article 6 : Confirmation de commande
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Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par e-mail au plus tard le jour de la livraison de la livraison ou à défaut, par courrier envoyée à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
- Article 7 : Preuve de la transaction
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Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société MISTER OPTIC dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme preuves de communications, de commandes et de paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
- Article 8 : Informations sur les produits
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8-a : La société MISTER OPTIC présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires permettant de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
8-b : Les offres présentées par la société MISTER OPTIC ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
- Article 9 : Mode de paiement et Prix
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1. Paiement
Le client doit régler ses achats en ligne à la commande soit par chèque soit par Paypal ou bien par carte banquaire.
Les produits ne seront expédiés qu'après réception du paiement par MISTER OPTIC .
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable le jour de la commande. Ces prix s'entendent hors éventuels frais de port.
Tout changement du taux de TVA applicable pourra être répercuté sur les prix des produits.
MISTER OPTIC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
En tout état de cause, les produits demeurent la propriété de MISTER OPTIC jusqu'au complet paiement du prix.
- Article 10 : Modalités de livraison
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1. Délais
Pour toutes commandes passées, un délai de 10 jours est nécessaire pour préparer les lunettes. Toutes les commandes sont expédiées via COLISSIMO en 72h.
2. Coûts
Les envois par COLISSIMO sont de 5€, OU gratuit suivant les offres du moment.
Le client à le choix de se faire livrer :
- soit à l'adresse de facturation,
- soit à une autre adresse.
- Article 11 : Garantie des produits
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Article 11 : Garantie des produits
1. Rétractation
Le client dispose d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison du produit commandé, au cours duquel il peut renvoyer le produit.
Si le client exerce ce droit de rétractation, alors le retour des produits doit s'effectuer dans leur emballage d'origine, (ou, à défaut, protégé par une mousse dans un carton RIGIDE), en parfait état, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels ainsi que du bordereau de retour dûment rempli.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris.
Les frais de retour sont à la charge du client. Pour une éventuelle prise en charge du premier retour, il suffit de contacter le service Relation Clientèle par mail misteroptic@gmail.com via un formulaire ou par téléphone. MISTER OPTIC fera parvenir au client par courrier une étiquette transport Colissimo, qu'il suffira de coller sur le colis pour expédition dans votre bureau de Poste le plus proche.
MISTER OPTIC est tenu au remboursement des sommes versées par le client au titre des marchandises retournées, à l'exclusion des éventuelles participations aux frais d'envoi. Le remboursement est effectué par MISTER OPTIC dans un délai maximum de trente jours à compter de la réception du colis retourné.
Le remboursement peut se faire par crédit sur le compte bancaire de la carte utilisée pour le règlement, par lettre-chèque ou par chèque bancaire libellé à l'ordre du client.
Pour effectuer son retour, le client doit, au préalable, contacter le service Relation Clientèle qui lui indiquera la démarche à suivre :
- soit par mail misteroptic@gmail.com en remplissant le formulaire adéquat,
- soit par téléphone.
Le service Relation Clientèle enverra par mail une confirmation de retour que le client devra imprimé et joindre à son colis. A la réception du colis par nos services et après contrôle, un mail de confirmation d'acceptation de votre retour vous sera envoyé.
2. Avarie de transport
En cas d'avarie de transport, le client doit refuser le produit endommagé et indiquer « Refus pour avarie » sur la feuille d'émargement.
Par la signature du récépissé de livraison sans réserves précises, et par l'acceptation des produits, le client reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant entière satisfaction.
Dès lors, toute réclamation liée à l'état des produits livrés ne pourra être reçue.
3. Garantie défaut de fabrication
Les produits vendus sur le site internet www.mister-optic.com sont garantis contre tout défaut de fabrication pendant un délai de 1 an à compter de la date de découverte du défaut.
- Article 12 : Force majeure
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Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou l'approvisionnement, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
- Article 13 : Non validation partielle
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Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
- Article 14 : Non renonciation
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Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
- Article 15 : Informatique et Libertés
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Article 15 : Informatique et Libertés
Les informations demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société MISTER OPTIC intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à la société MISTER OPTIC, dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société MISTER OPTIC , dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.
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